Loi du bon samaritain

Premiers Soins et RCP Afrique du Sud

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Aucune loi du bon samaritain dédiée et aucun devoir général de porter secours. Système mixte de droit romano-néerlandais et de common law : il n'existe en principe aucun devoir de secourir un inconnu, mais un devoir juridique d'agir peut naître au cas par cas selon le critère des boni mores (« convictions juridiques de la communauté ») dégagé dans Minister van Polisie v Ewels 1975 (3) SA 590 (A), ou d'un comportement antérieur, de la maîtrise d'un objet dangereux, d'une relation protectrice particulière, de la loi ou d'un contrat.
Portee de la protection L'omission pure n'engage pas la responsabilité par elle-même ; elle devient fautive lorsqu'un devoir juridique d'agir existait. Le sauveteur qui intervient est jugé selon un standard de « sauveteur raisonnable » compte tenu de l'urgence, sans immunité statutaire. Les valeurs constitutionnelles (droit de ne pas se voir refuser des soins d'urgence, art. 27(3)) éclairent l'analyse.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Non
Aucune obligation legale de porter secours

Votre protection en vertu de la loi

L'Afrique du Sud n'a aucune loi du bon samaritain dédiée ni aucun devoir général de secourir un inconnu. Son système mixte, mêlant droit romano-néerlandais et common law, ne connaît en principe pas d'obligation de porter secours ; un devoir juridique d'agir peut néanmoins naître au cas par cas selon le critère des boni mores — les « convictions juridiques de la communauté » dégagées dans l'arrêt Minister van Polisie v Ewels 1975 — ou d'un comportement antérieur, de la maîtrise d'un objet dangereux, d'une relation protectrice, de la loi ou d'un contrat. Le sauveteur qui intervient est jugé selon un standard de « sauveteur raisonnable » tenant compte de l'urgence.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

L'omission pure n'engage pas à elle seule la responsabilité : elle ne devient fautive que lorsqu'un devoir juridique d'agir existait, si bien que le simple passant n'est pas légalement tenu de secourir. Les valeurs constitutionnelles, dont le droit de ne pas se voir refuser des soins d'urgence (art. 27(3)), éclairent cette analyse sans transformer le choix d'aider en obligation. Celui qui porte secours de bonne foi, avec le discernement d'un sauveteur raisonnable, n'a pas à craindre d'être jugé sévèrement.

Pourquoi la formation est essentielle

Que la loi impose ou non d'agir, l'urgence, elle, ne discute pas : lors d'un arrêt cardiaque, chaque minute sans réanimation réduit d'environ 10 % les chances de survie. En Afrique du Sud, où les délais d'intervention diffèrent grandement d'un quartier à l'autre, le témoin présent est le premier maillon de la chaîne de survie, celui qui agit quand chaque seconde compte encore. Se former à la réanimation et aux premiers secours, c'est acquérir le sang-froid et la technique qui font la différence entre assister, impuissant, et sauver. Ce savoir ne s'oublie pas — et un jour, il peut tout changer.